Conditions Générales de Vente
Propriété intellectuelle et composants réutilisables
Le Prestataire dénommé ci après Ogéné MOJINSON cède à la Cliente, dénommée ci après Le Client, une licence d'utilisation complète, non exclusive et perpétuelle sur le système livré dans le cadre du présent contrat. Toutefois, Ogéné MOJINSON conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses outils préexistants, notamment : les templates de scénarios d'automatisation, les structures de bases de données génériques, les frameworks de workflows, les prompts et chaînes de prompts, ainsi que tout composant développé indépendamment du projet ou réutilisable dans d'autres contextes. La Cliente s'interdit de revendre, redistribuer ou sous-licencier ces composants. En cas de doute, tout élément non spécifiquement créé pour répondre à un besoin unique de la Cliente est présumé appartenir au Prestataire.
Limitation de responsabilité
La responsabilité totale du Prestataire au titre du présent contrat est limitée au montant total effectivement perçu pour la mission. Ogéné MOJINSON ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou interruption d'activité. Ogéné MOJINSON n'est pas responsable des dysfonctionnements résultant de : modifications apportées au système par La Cliente ou un tiers après livraison, changements de fonctionnalités, de tarification ou d'API des plateformes tierces (Make.com, Airtable, GoHighLevel, OpenAI, etc.), ou d'une utilisation non conforme aux instructions fournies lors de la formation ou de la documentation de livraison. Une période de garantie de trente (30) jours calendaires court à compter de la validation finale du dernier livrable. Durant cette période, Ogéné MOJINSON corrige à ses frais tout dysfonctionnement lié à un défaut de conception. Au-delà de cette période, toute intervention fait l'objet d'un devis séparé.
Retards imputables à la Cliente
Le calendrier du projet repose sur une coopération active de la Cliente, notamment la fourniture des accès aux plateformes, comptes et outils nécessaires, les réponses aux demandes d'information et de validation, et le respect des délais de validation fixés pour chaque livrable. Tout retard imputable à la Cliente décale le calendrier de livraison d'une durée au moins équivalente, sans engager la responsabilité du Prestataire. Si un blocage imputable à la Cliente excède quinze (15) jours ouvrés consécutifs sans réponse malgré une relance écrite, Ogéné MOJINSON se réserve le droit de suspendre la mission. Les travaux déjà réalisés restent dus.
Conditions d'annulation
En cas de résiliation anticipée par l’Entreprise Cliente, les phases déjà livrées ou en cours de réalisation sont intégralement dues. Le paiement suit le calendrier de jalons défini dans la proposition. En cas de résiliation anticipée par Ogéné MOJINSON pour motif légitime (non-paiement, absence de coopération, comportement abusif), Le Prestataire restitue les sommes perçues correspondant aux livrables non encore entamés. Les livrables déjà validés ou en cours restent acquis à L'Entreprise Cliente dans la mesure des paiements effectués.
Maintenance et support post-livraison
Le présent contrat couvre exclusivement la conception, le développement et la livraison du système décrit. Aucune prestation de maintenance, de support technique ou d'évolution n'est incluse sauf mention contraire explicite. Toute demande de maintenance corrective (hors période de garantie), d'évolution fonctionnelle ou de support récurrent fera l'objet d'un contrat de maintenance distinct, proposé par Ogéné MOJINSON à des conditions à convenir.
Confidentialité
Ogéné MOJINSON et L'Entreprise Cliente s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, auxquels les parties auraient pu avoir accès au cours de la prestation. La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que Ogéné MOJINSON puisse faire état de sa relation commerciale avec L'Entreprise Cliente.